Voilà, c'est fait : nous avons enfin mis en ligne un nouveau blog. On devra s'entraîner un peu, mais je pense qu'il sera plus efficient et agréable que celui-ci.
Ce blog-ci restera néanmoins actif : nous essaierons chaque mois de publier le sommaire des derniers articles mis en ligne sur "l'autre" blog.
Pour vous y rendre : rien de plus facile : cliquez ici. Et inscrivez-vous comme ami.
Comité de Défense de Saint-Gilles
Description :
Notre association a pour objet de défendre la qualité de vie des Saint-Gillois et des usagers de la commune. Le champ d'activité s'étend essentiellement à des questions de logement, d'urbanisme, de mobilité, d'environnement et de citoyenneté.
Vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Les commentaires, même critiques, qui nous sont envoyés sont maintenus en ligne par souci de transparence.
On revient sous une autre forme dans quelques jours (nous sommes le 2 janvier 2010 et le blog m'a épuisé ...). Je dirais vers le 10/1/2010. Venez aux nouvelles à ce moment.
Bonne année à tous.
Bonne année à tous.
La neige étant très abondante ces derniers jours sur Bruxelles, j'ai décidé de balayer devant ma porte. De nouveaux articles en ligne mercredi prochain.
Les cartes de stationnement délivrées l'an dernier arrivent à expiration. La date de validité est indiquée sur la carte. Pour la renouveler, il s'agit de se présenter à la commune au plus tard 15 jours avant cette date. La nouvelle carte sera valable immédiatement. Pour ce faire, il suffit de se rendre à la commune muni de votre carte d'identité et de votre actuelle carte de stationnement.
Où précisément ?
Au guichet "Caisse Communale" située au rez-de-chaussée (bureau 0.20).
Rappelons quelles sont les différentes cartes et abonnements :
La Carte d'habitant : Cette carte est attribuée par ménage. Trois cartes maximum par ménage, pour des véhicules différents.
Conditions : être inscrit aux registres de la population de la commune.
Le véhicule doit être immatriculé au nom du propriétaire. S'il s'agit d'une voiture de société, le demandeur doit apporter la preuve qu'il en est l'utilisateur.
Il vous en coûtera : 5 €/an (la 2ème carte : 50 €/an, la 3ème carte : 200 €/an).
Pour nos aînés, la commune propose la Carte « visiteurs »
Cette carte est attribuée au ménage à condition que celui-ci ne bénéficie pas d'une carte d'habitant. Elle donne droit à 2 heures de parking gratuit pour les visiteurs, moyennant l'apposition de ladite carte qui comporte un minidisque indiquant l'heure d'arrivée, et ce uniquement dans les rues mentionnées sur la carte.
Conditions : être domicilié à Saint-Gilles et être âgé de 75 ans et plus.
Cette carte coûte 5 €/an.
Il y a aussi l'abonnement Entreprise
Par entreprise, il y a lieu d'entendre toute personne morale (société de droit privé, institution publique, asbl) ou personne physique en qualité d'indépendant, exerçant son activité sur le territoire de la commune.
L'entreprise introduit une seule et même demande annuelle pour tous les abonnements auxquels elle a droit. Elle fixe ensuite ses propres modalités de distribution des abonnements à son personnel.
Le tarif suivant est applicable :
40€/trimestre ou 150€/an, par carte, pour la 1ère à la 5ème carte,
65€/trimestre ou 250€/an, par carte, de la 6ème à la 20ème carte,
125€/trimestre ou 500€/an, par carte, de la 21ème à la 30ème carte,
150€/trimestre ou 600 €/an, par carte, de la 31ème à la dernière carte.
Le plan de stationnement propose aussi l'Abonnement Association.
Les associations qui ont la personnalité juridique et dont l'objet social est considéré d'utilité publique pourront disposer de l'abonnement au tarif de 75 €/an pour maximum 5 véhicules nécessaires à la réalisation de leur objet social.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins vérifie le caractère d'utilité publique en tenant compte de critères suivants : objet à caractère social ou culturel, absence d'activité commerciale ou lucrative, services offerts à l'ensemble de la population saint-gilloise,
convention avec la Commune.
La demande doit être introduite auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins
accompagnée des documents et informations suivants :
- statuts de l'association et annexes, publiés au Moniteur Belge,
- preuves que l'activité est exercée principalement sur le territoire de la Commune et rapport annuel ou équivalent,
- nombre d'abonnements demandés et immatriculations des véhicules,
- certificats d'assurance et d'immatriculation des véhicules,
- exemple du logo éventuellement apposé sur le véhicule permettant l'identification,
- identité de la personne désignée pour retirer les abonnements.
Le nombre d'abonnements par association est limité à 5 au prix unitaire de 75€/an.
Chaque abonnement mentionne soit la plaque d'immatriculation du véhicule, soit le nom de
l'association. Pour le surplus, le tarif entreprise ou individuel est applicable.
Toute personne peut obtenir un abonnement individuel, attribué à un seul
véhicule, au prix de 600€ par an ou 60€ par mois ou 20€ par semaine. Le demandeur doit fournir la preuve que le véhicule pour lequel la carte est demandée est immatriculé à son nom ou qu'il en dispose de façon permanente telle que :
- un certificat d'assurance reprenant le demandeur en 1er conducteur si le véhicule est
immatriculé au nom d'une autre personne ;
- une copie de l'attestation officielle de la société de leasing reprenant les coordonnées
de l'intéressé,
- pour la plaque étrangère : un document administratif correspondant.
Les documents suivants doivent être présentés au moment de l'introduction de la demande :
- carte d'identité,
- certificat d'immatriculation du véhicule,
- certificat d'assurance,
- déclaration dûment complétée et signée.
L'abonnement individuel mentionne la plaque d'immatriculation du véhicule couvert par la carte et est de couleur bleue.
Enfin, il existe aussi un Abonnement Personnel enseignant
Tout enseignant relevant d'un établissement situé sur le territoire de la commune et appartenant à un réseau d'enseignement dont les diplômes sont reconnus par les pouvoirs publics, peut obtenir un abonnement valable durant une année scolaire (du 20 août au 10 juillet) au prix de 128 € par année scolaire ou 16 € par mois.
L'établissement scolaire introduit une seule et même demande annuelle pour tous les abonnements auxquels il prétend et fixe ensuite ses propres modalités de distribution à ses enseignants.
La demande doit être introduite au Collège des Bourgmestre et Echevins, accompagnée des documents et informations suivants :
- attestation justifiant que l'établissement appartient à un réseau
d'enseignement dont les diplômes sont reconnus par les pouvoirs publics et
documents établissant que chaque bénéficiaire dispense des cours sur le
territoire de la Commune,
- liste des plaques d'immatriculations concernées,
- certificats d'assurance et d'immatriculation des véhicules, établissant le cas
échéant que le bénéficiaire de l'abonnement est l'utilisateur habituel du
véhicule,
- document établissant que le bénéficiaire dispense des cours sur le territoire
de la Commune,
- attestation reprenant l'identité du responsable désigné pour retirer les
abonnements,
- déclaration dûment complétée et signée sur place.
D'autres renseignements et la réglementation communale peuvent être consultés à cette adresse.
Où précisément ?
Au guichet "Caisse Communale" située au rez-de-chaussée (bureau 0.20).
Rappelons quelles sont les différentes cartes et abonnements :
La Carte d'habitant : Cette carte est attribuée par ménage. Trois cartes maximum par ménage, pour des véhicules différents.
Conditions : être inscrit aux registres de la population de la commune.
Le véhicule doit être immatriculé au nom du propriétaire. S'il s'agit d'une voiture de société, le demandeur doit apporter la preuve qu'il en est l'utilisateur.
Il vous en coûtera : 5 €/an (la 2ème carte : 50 €/an, la 3ème carte : 200 €/an).
Pour nos aînés, la commune propose la Carte « visiteurs »
Cette carte est attribuée au ménage à condition que celui-ci ne bénéficie pas d'une carte d'habitant. Elle donne droit à 2 heures de parking gratuit pour les visiteurs, moyennant l'apposition de ladite carte qui comporte un minidisque indiquant l'heure d'arrivée, et ce uniquement dans les rues mentionnées sur la carte.
Conditions : être domicilié à Saint-Gilles et être âgé de 75 ans et plus.
Cette carte coûte 5 €/an.
Il y a aussi l'abonnement Entreprise
Par entreprise, il y a lieu d'entendre toute personne morale (société de droit privé, institution publique, asbl) ou personne physique en qualité d'indépendant, exerçant son activité sur le territoire de la commune.
L'entreprise introduit une seule et même demande annuelle pour tous les abonnements auxquels elle a droit. Elle fixe ensuite ses propres modalités de distribution des abonnements à son personnel.
Le tarif suivant est applicable :
40€/trimestre ou 150€/an, par carte, pour la 1ère à la 5ème carte,
65€/trimestre ou 250€/an, par carte, de la 6ème à la 20ème carte,
125€/trimestre ou 500€/an, par carte, de la 21ème à la 30ème carte,
150€/trimestre ou 600 €/an, par carte, de la 31ème à la dernière carte.
Le plan de stationnement propose aussi l'Abonnement Association.
Les associations qui ont la personnalité juridique et dont l'objet social est considéré d'utilité publique pourront disposer de l'abonnement au tarif de 75 €/an pour maximum 5 véhicules nécessaires à la réalisation de leur objet social.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins vérifie le caractère d'utilité publique en tenant compte de critères suivants : objet à caractère social ou culturel, absence d'activité commerciale ou lucrative, services offerts à l'ensemble de la population saint-gilloise,
convention avec la Commune.
La demande doit être introduite auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins
accompagnée des documents et informations suivants :
- statuts de l'association et annexes, publiés au Moniteur Belge,
- preuves que l'activité est exercée principalement sur le territoire de la Commune et rapport annuel ou équivalent,
- nombre d'abonnements demandés et immatriculations des véhicules,
- certificats d'assurance et d'immatriculation des véhicules,
- exemple du logo éventuellement apposé sur le véhicule permettant l'identification,
- identité de la personne désignée pour retirer les abonnements.
Le nombre d'abonnements par association est limité à 5 au prix unitaire de 75€/an.
Chaque abonnement mentionne soit la plaque d'immatriculation du véhicule, soit le nom de
l'association. Pour le surplus, le tarif entreprise ou individuel est applicable.
Toute personne peut obtenir un abonnement individuel, attribué à un seul
véhicule, au prix de 600€ par an ou 60€ par mois ou 20€ par semaine. Le demandeur doit fournir la preuve que le véhicule pour lequel la carte est demandée est immatriculé à son nom ou qu'il en dispose de façon permanente telle que :
- un certificat d'assurance reprenant le demandeur en 1er conducteur si le véhicule est
immatriculé au nom d'une autre personne ;
- une copie de l'attestation officielle de la société de leasing reprenant les coordonnées
de l'intéressé,
- pour la plaque étrangère : un document administratif correspondant.
Les documents suivants doivent être présentés au moment de l'introduction de la demande :
- carte d'identité,
- certificat d'immatriculation du véhicule,
- certificat d'assurance,
- déclaration dûment complétée et signée.
L'abonnement individuel mentionne la plaque d'immatriculation du véhicule couvert par la carte et est de couleur bleue.
Enfin, il existe aussi un Abonnement Personnel enseignant
Tout enseignant relevant d'un établissement situé sur le territoire de la commune et appartenant à un réseau d'enseignement dont les diplômes sont reconnus par les pouvoirs publics, peut obtenir un abonnement valable durant une année scolaire (du 20 août au 10 juillet) au prix de 128 € par année scolaire ou 16 € par mois.
L'établissement scolaire introduit une seule et même demande annuelle pour tous les abonnements auxquels il prétend et fixe ensuite ses propres modalités de distribution à ses enseignants.
La demande doit être introduite au Collège des Bourgmestre et Echevins, accompagnée des documents et informations suivants :
- attestation justifiant que l'établissement appartient à un réseau
d'enseignement dont les diplômes sont reconnus par les pouvoirs publics et
documents établissant que chaque bénéficiaire dispense des cours sur le
territoire de la Commune,
- liste des plaques d'immatriculations concernées,
- certificats d'assurance et d'immatriculation des véhicules, établissant le cas
échéant que le bénéficiaire de l'abonnement est l'utilisateur habituel du
véhicule,
- document établissant que le bénéficiaire dispense des cours sur le territoire
de la Commune,
- attestation reprenant l'identité du responsable désigné pour retirer les
abonnements,
- déclaration dûment complétée et signée sur place.
D'autres renseignements et la réglementation communale peuvent être consultés à cette adresse.
Vous pouvez toruver dans n'importe quel magasin des produits dits "bio". Le flou artistique - volontairement ambigü reconnaissons-le - qui entourre ces produits pose question. Depuis le temps que les inspections de l'alimentation savent pertinemment bien que ces appellations ne correspondent souvent à strictement rien de biologique. On pourrait vendre des bouteilles d'air pollué de Dehli "bio" qu'il serait même peut-être difficile de l'interdire.
Cela risque de changer puisque la Commission Européenne a lancé cette semaine (le lundi 7 décembre 2009) une vaste consultation afin de choisir un logo européen. En principe, dès juillet, il pourra apparaître sur tous les produits biologiques vendus dans l'Union. L'adresse URL où vous pouvez voter (jusqu'au 30 janvier 2010) est ici .
Si vous préférez taper l'adresse vous-même, vous pouvez essayer :
www.ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index_en.htm
Ci-dessous, les trois propositions en ligne. Elles ont été sélectionnées parmis les oeuvre de 3.400 étudiants issus des 27 pays de l'Union. Un jury d'experts en avait retenu 100 lors d'une pré-selection.
Le gagnant recevra un chèque de 6.000 €. Les autres finalistes 3.500 € et 2.500 €. Pas mal.
Cela risque de changer puisque la Commission Européenne a lancé cette semaine (le lundi 7 décembre 2009) une vaste consultation afin de choisir un logo européen. En principe, dès juillet, il pourra apparaître sur tous les produits biologiques vendus dans l'Union. L'adresse URL où vous pouvez voter (jusqu'au 30 janvier 2010) est ici .
Si vous préférez taper l'adresse vous-même, vous pouvez essayer :
www.ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index_en.htm
Ci-dessous, les trois propositions en ligne. Elles ont été sélectionnées parmis les oeuvre de 3.400 étudiants issus des 27 pays de l'Union. Un jury d'experts en avait retenu 100 lors d'une pré-selection.
Le gagnant recevra un chèque de 6.000 €. Les autres finalistes 3.500 € et 2.500 €. Pas mal.
Après le Contrat de quartier "Verhaegen", maitenant terminé, Saint-Gilles dispose aujourd'hui encore de 3 Contrats de quartier :
- le Contrat de quartier "METAL-MONNAIE", en cours de finalisation;
- le Contrat de quartier "FONTAINAS", qui a démarré et s'étalera sur les années 2007-2011. Vous pouvez consulter sur le site communal les documents relatifs à ce Contrat de quartier, tels qu'ils ressortent de la CLDI du 16 mai 2007 :
•Cartes introductives
•Graphiques population
•Situation du logement
•Cartes du bâti
•Suite et constats
•Contacts
- Le Contrat de quartier "PARC-ALSEMBERG" (2010-2013). Vous trouverez ici un extrait du programme de base, présenté au conseil communal du 29 octobre 2009 pour adoption. Ce dernier doit encore cependant être approuvé par le gouvernement régional bruxellois pour pouvoir être mis en œuvre. Le délai d'approbation est de 90 jours à compter du 9 novembre 2009.
- le Contrat de quartier "METAL-MONNAIE", en cours de finalisation;
- le Contrat de quartier "FONTAINAS", qui a démarré et s'étalera sur les années 2007-2011. Vous pouvez consulter sur le site communal les documents relatifs à ce Contrat de quartier, tels qu'ils ressortent de la CLDI du 16 mai 2007 :
•Cartes introductives
•Graphiques population
•Situation du logement
•Cartes du bâti
•Suite et constats
•Contacts
- Le Contrat de quartier "PARC-ALSEMBERG" (2010-2013). Vous trouverez ici un extrait du programme de base, présenté au conseil communal du 29 octobre 2009 pour adoption. Ce dernier doit encore cependant être approuvé par le gouvernement régional bruxellois pour pouvoir être mis en œuvre. Le délai d'approbation est de 90 jours à compter du 9 novembre 2009.
Les différents articles de ce blog évoquent régulièrement des termes quelque peu barbares : Zichee, RRU ou même "contrat de quartier". Il s'imposait de préciser ce que recouvrent ces acronymes et appellations rébarbatifs. On vous les propose ci-dessous.
L'objectif général de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale consiste à développer et aménager le territoire de la Région de manière à rencontrer durablement les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par :
• La gestion qualitative du cadre de vie
• L'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources
• La conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager
Dans cette optique, les autorités s'efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d'un aménagement harmonieux.
Passons en revue les différents outils :
LE CoBAT
Le base juridique de l'urbanisme à Bruxelles est le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire : le CoBAT
Le CoBAT a été adopté par l'arrêté du 9 avril 2004, il a été publié au Moniteur belge du 26 mai 2004 et est entré en vigueur le 5 juin 2004.
Le CoBAT coordonne et codifie diverses ordonnances :
•L'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)
•L'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier
•L'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption
•L'ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la ré-affectation des sites d'activité inexploités
Les dispositions de ces ordonnances ont été abrogées par l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et font désormais l'objet d'un seul et même code.
Le CoBat a été modifié à 4 reprises. Il est le siège de la législation urbanistique bruxelloise. Il prévoit et régit toute une série de mécanismes et de procédures administratives tels que :
•Les plans de développement : plan régional de développement (PRD) et plans communaux de développement (PCD)
•Les plans d'affectation du sol : plan régional d'affectation du sol (PRAS) et plans particuliers d'affectation du sol (PPAS)
•Les règlements d'urbanisme : règlement régional d'urbanisme (RRU) et règlements communaux d'urbanisme (RCU)
•Les permis et les certificats (actes soumis à permis, instruction des demandes, autorités compétentes, les mesures particulières de publicité...)
•La protection du patrimoine immobilier (classement, inscription sur la liste de sauvegarde, inventaire et registre du patrimoine immobilier, fouilles, expropriations, subventions...)
•L'inventaire des sites inexploités
•Le droit de préemption
•Les renseignements urbanistiques
•Le régime des infractions
•...
Vous pouvez lire l'actualité du CoBAT en suivant ce lien.
Qu'est-ce qu'un contrat de quartier ?
Les contrats de quartier sont des programmes de revitalisation initiés par la Région de Bruxelles-Capitale. Ils sont menés dans différents quartiers fragilisés en partenariat avec les communes. Ces programmes prévoient différentes opérations au sein d'un même quartier, à réaliser sur une période de quatre ans (avec un complément de deux ans pour éventuellement terminer les derniers chantiers).
Durant ce laps de temps, toutes les politiques de rénovation urbaine, de lutte contre les chancres, reconstruction de friches abandonnées, restructuration de l'espace public, renforcement des équipements collectifs, soutien aux initiatives sociales... sont concentrées dans le périmètre concerné.
Ces différentes opérations consistent en :
• la réhabilitation de logements existants ;
• la création de nouveaux logements ;
• la réhabilitation ou la création d'espaces réservés aux activités artisanales ou industrielles, complémentaires à une opération de logement ;
• le réaménagement des espaces publics ;
• la création ou le renforcement d'infrastructures et d'équipements de quartier, qu'ils soient socioculturels, sportifs ou autres;
• la mise en place d'initiatives sociales et participatives pendant la durée du contrat de quartier.
Tout cela dans des périmètres clairement délimités.
Ces opérations se répartissent en cinq parties distinctes, intitulées les cinq "volets" des contrats de quartier. Les opérateurs chargés de la mise en oeuvre du programme sont la Commune, le CPAS, tout organisme d'intérêt public comme par exemple le Fonds du Logement, ou encore une asbl.
Il y a deux périodes bien distinctes dans les contrats de quartier :
• 1. la période de préparation, qui dure 10 mois, pendant laquelle est élaboré le programme ;
• 2. la période de mise en oeuvre du programme, qui dure quatre ans (complété d'un éventuel supplément de deux ans, donc, pour terminer les derniers chantiers).
Pour Saint-Gilles, vous trouverez les informations sur les contrats de quartier en cours à cette adresse.
ZICHEE
Zone d'intérêt culturel historique esthétique ou d'embellissement méritant d'être préservée et mise en valeur.
La situation d'un immeuble en EDRLR peut avoir une incidence sur :
- La prime à l'embellissement;
- La prime à la rénovation de l'habitat.
Le PRAS
Le Plan Régional d'Affectation au Sol, appelé PRAS, constitue le plan de référence pour l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il se situe "au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires".Il détermine l'affectation générale des différentes zones de la Région. Le PRAS est d'une haute importance. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme.
Le plan favorise la mixité des fonctions (bureaux, logements, industries, espaces verts, etc.)
Il est entré en vigueur le 29 juin 2001. Un site internet lui est spécifiquement consacré. Vous y trouverez des informations très utiles, notamment les prescriptions légales ainsi que différentes cartes identifiant les différentes zones : zones d'habitats, d'industries, vertes, mixtes,....
Grâce à un moteur de recherche, vous pouvez connaître l'affectation d'un lieu précis en indiquant son adresse complète.
De plus, sur ce site, les quotas (nombre de m² par maille) de bureaux admissibles en zones d'habitat et de mixité sont mis quotidiennement à jour.
Le site internet du PRAS publie quatre cartes de Bruxelles très détaillées:
- Affectation du sol
- Situation existante de droit
- Situation existante de fait
- Solde de bureaux admissibles
Ces cartes servent de référence aux architectes et urbanistes et leur permettent de veiller à la bonne application du plan.
Le PPAS
Au niveau communal, on trouve un autre outil de planification locale qui détermine avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s'organiser le territoire considéré. Ils déterminent les affectations admissibles par zone, en précisant ou complétant le PRAS.
Les dispositions figurant au plan sont contraignantes à l'égard de tous et conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.
Ce type de plan est élaboré par la commune, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement régional. Les habitants d'un quartier peuvent aussi, dans certaines conditions, être à l'initiative de son établissement.
Le RRU
Véritable pilier d'une politique urbanistique à visage humain, le http://www.rru.irisnet.be/réglemente les aspects importants de la vie quotidienne : les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d'habitabilité des logements, les chantiers, l'aménagement de la voirie...
Depuis son adoption en 99, la ville n' a cessé d'évoluer: de nouvelles problématiques sont apparues, d'autres sont passées au second plan, certaines sont même devenues obsolètes.
Il était donc temps de repenser le texte afin de mieux le faire correspondre aux réalités actuelles.
C'est un ambitieux chantier auquel s'est attaqué le Gouvernement. Pendant de nombreux mois, avec le concours d es acteurs de terrain, le Gouvernement a retravaillé le RRU afin d'apporter les améliorations qui s'imposaient tout en veillant à ne pas en bouleverser l'économie.
C'est ainsi que la question de l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite (PMR) a été enrichie de nouvelles dispositions ou élargie à d'autres sphères de la vie quotidienne. Ainsi, les problèmes spécifiques rencontrés par les personnes malvoyantes et non voyantes sont désormais pris en considération. Le champ d'application des mesures pour les PMR a été élargi à deux autres titres ( Titre III relatif aux « chantiers » et le Titre VII, qui concerne « la voirie, ses accès et ses abords », ) pour prendre en compte la problématique dans sa globalité.
Le RCU.
C'est un peu le RRU au niveau communal : les règlements communaux d'urbanisme (RCU)
Les communes ont la faculté d'adopter des règles plus précises ou complémentaires par le biais de règlements communaux d'urbanisme.
Exemple : installation des antennes paraboliques
Le PRD
On se trouve ici au niveau régional : le plan régional de développement (PRD) est un plan d'orientation stratégique qui fixe les objectifs et les priorités de développement de la Région. Il a une valeur indicative.
Il couvre toutes les matières pour lesquelles la Région a des compétences ou qui concourent à son développement : logement, économie, emploi, mobilité, environnement, sécurité, recherche, patrimoine, tourisme, commerce, culture, politique sociale.
Le PRD, datant du 12 septembre 2002 et publié au Moniteur belge le 15 octobre 2002, constitue un véritable projet de ville ambitieux articulé autour de 12 priorités.
Pour en assurer la concrétisation, l'ensemble des politiques mises en œuvre devront :
•Assurer à la Région une population diversifiée au travers de politiques axées sur le développement durable et l'amélioration de la qualité de la vie, notamment en renforçant l'intégration sociale des populations fragilisées, en stabilisant les habitants dans les quartiers anciens et en encourageant le retour à la ville
•Favoriser un développement économique durable et générateur d'emplois pour les Bruxellois, en évitant une surspécialisation de l'économie bruxelloise dans les fonctions administratives
•Inclure le caractère international et interculturel de Bruxelles dans des projets phares intégrés et facteurs de développement durable, autour d'une identité forte basée sur l'ouverture et le dynamisme
LE PCD
Les communes élaborent également un Programme Communal de Développement. Vous pourrez trouver des informations sur celui de Saint-Gilles à l'adresse suivante.
Espaces structurants.
Ce sont des espaces géographiques importants tels que des places publiques, de grands axes routiers (boulevards, avenues...) autour desquels le développement urbain s'est structuré. Cet enjeu stratégique leur confère une dimension régionale et non plus seulement locale.
EDRLR
L'Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation regroupe des quartiers d'ancienne urbanisation nécessitant qu'une action renforcée du secteur public soit menée. Ainsi, les Contrats de Quartier doivent nécessairement être situés dans l'EDRLR. Les différentes primes et avantages fiscaux ou certains subsides aux communes y sont majorés.
La situation d'un immeuble en EDRLR peut avoir une incidence sur :
- L'abattement sur les droits d'enregistrement à payer lors de l'acquisition d'un immeuble
- La prime à l'embellissement
- La prime à la rénovation de l'habitat
Pour savoir si un immeuble se trouve dans un EDRLR, Il suffit de consulter le plan paru dans le Moniteur belge du 15 octobre 2002. Les espaces EDRLR y sont reprises en couleur brune. Attention: pour télécharger ce plan, il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe, qu'il est possible de télécharger gratuitement, et le temps de chargement du plan peut être relativement long.
L'objectif général de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale consiste à développer et aménager le territoire de la Région de manière à rencontrer durablement les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par :
• La gestion qualitative du cadre de vie
• L'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources
• La conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager
Dans cette optique, les autorités s'efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d'un aménagement harmonieux.
Passons en revue les différents outils :
LE CoBAT
Le base juridique de l'urbanisme à Bruxelles est le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire : le CoBAT
Le CoBAT a été adopté par l'arrêté du 9 avril 2004, il a été publié au Moniteur belge du 26 mai 2004 et est entré en vigueur le 5 juin 2004.
Le CoBAT coordonne et codifie diverses ordonnances :
•L'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)
•L'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier
•L'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption
•L'ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la ré-affectation des sites d'activité inexploités
Les dispositions de ces ordonnances ont été abrogées par l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et font désormais l'objet d'un seul et même code.
Le CoBat a été modifié à 4 reprises. Il est le siège de la législation urbanistique bruxelloise. Il prévoit et régit toute une série de mécanismes et de procédures administratives tels que :
•Les plans de développement : plan régional de développement (PRD) et plans communaux de développement (PCD)
•Les plans d'affectation du sol : plan régional d'affectation du sol (PRAS) et plans particuliers d'affectation du sol (PPAS)
•Les règlements d'urbanisme : règlement régional d'urbanisme (RRU) et règlements communaux d'urbanisme (RCU)
•Les permis et les certificats (actes soumis à permis, instruction des demandes, autorités compétentes, les mesures particulières de publicité...)
•La protection du patrimoine immobilier (classement, inscription sur la liste de sauvegarde, inventaire et registre du patrimoine immobilier, fouilles, expropriations, subventions...)
•L'inventaire des sites inexploités
•Le droit de préemption
•Les renseignements urbanistiques
•Le régime des infractions
•...
Vous pouvez lire l'actualité du CoBAT en suivant ce lien.
Qu'est-ce qu'un contrat de quartier ?
Les contrats de quartier sont des programmes de revitalisation initiés par la Région de Bruxelles-Capitale. Ils sont menés dans différents quartiers fragilisés en partenariat avec les communes. Ces programmes prévoient différentes opérations au sein d'un même quartier, à réaliser sur une période de quatre ans (avec un complément de deux ans pour éventuellement terminer les derniers chantiers).
Durant ce laps de temps, toutes les politiques de rénovation urbaine, de lutte contre les chancres, reconstruction de friches abandonnées, restructuration de l'espace public, renforcement des équipements collectifs, soutien aux initiatives sociales... sont concentrées dans le périmètre concerné.
Ces différentes opérations consistent en :
• la réhabilitation de logements existants ;
• la création de nouveaux logements ;
• la réhabilitation ou la création d'espaces réservés aux activités artisanales ou industrielles, complémentaires à une opération de logement ;
• le réaménagement des espaces publics ;
• la création ou le renforcement d'infrastructures et d'équipements de quartier, qu'ils soient socioculturels, sportifs ou autres;
• la mise en place d'initiatives sociales et participatives pendant la durée du contrat de quartier.
Tout cela dans des périmètres clairement délimités.
Ces opérations se répartissent en cinq parties distinctes, intitulées les cinq "volets" des contrats de quartier. Les opérateurs chargés de la mise en oeuvre du programme sont la Commune, le CPAS, tout organisme d'intérêt public comme par exemple le Fonds du Logement, ou encore une asbl.
Il y a deux périodes bien distinctes dans les contrats de quartier :
• 1. la période de préparation, qui dure 10 mois, pendant laquelle est élaboré le programme ;
• 2. la période de mise en oeuvre du programme, qui dure quatre ans (complété d'un éventuel supplément de deux ans, donc, pour terminer les derniers chantiers).
Pour Saint-Gilles, vous trouverez les informations sur les contrats de quartier en cours à cette adresse.
ZICHEE
Zone d'intérêt culturel historique esthétique ou d'embellissement méritant d'être préservée et mise en valeur.
La situation d'un immeuble en EDRLR peut avoir une incidence sur :
- La prime à l'embellissement;
- La prime à la rénovation de l'habitat.
Le PRAS
Le Plan Régional d'Affectation au Sol, appelé PRAS, constitue le plan de référence pour l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il se situe "au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires".Il détermine l'affectation générale des différentes zones de la Région. Le PRAS est d'une haute importance. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme.
Le plan favorise la mixité des fonctions (bureaux, logements, industries, espaces verts, etc.)
Il est entré en vigueur le 29 juin 2001. Un site internet lui est spécifiquement consacré. Vous y trouverez des informations très utiles, notamment les prescriptions légales ainsi que différentes cartes identifiant les différentes zones : zones d'habitats, d'industries, vertes, mixtes,....
Grâce à un moteur de recherche, vous pouvez connaître l'affectation d'un lieu précis en indiquant son adresse complète.
De plus, sur ce site, les quotas (nombre de m² par maille) de bureaux admissibles en zones d'habitat et de mixité sont mis quotidiennement à jour.
Le site internet du PRAS publie quatre cartes de Bruxelles très détaillées:
- Affectation du sol
- Situation existante de droit
- Situation existante de fait
- Solde de bureaux admissibles
Ces cartes servent de référence aux architectes et urbanistes et leur permettent de veiller à la bonne application du plan.
Le PPAS
Au niveau communal, on trouve un autre outil de planification locale qui détermine avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s'organiser le territoire considéré. Ils déterminent les affectations admissibles par zone, en précisant ou complétant le PRAS.
Les dispositions figurant au plan sont contraignantes à l'égard de tous et conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.
Ce type de plan est élaboré par la commune, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement régional. Les habitants d'un quartier peuvent aussi, dans certaines conditions, être à l'initiative de son établissement.
Le RRU
Véritable pilier d'une politique urbanistique à visage humain, le http://www.rru.irisnet.be/réglemente les aspects importants de la vie quotidienne : les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d'habitabilité des logements, les chantiers, l'aménagement de la voirie...
Depuis son adoption en 99, la ville n' a cessé d'évoluer: de nouvelles problématiques sont apparues, d'autres sont passées au second plan, certaines sont même devenues obsolètes.
Il était donc temps de repenser le texte afin de mieux le faire correspondre aux réalités actuelles.
C'est un ambitieux chantier auquel s'est attaqué le Gouvernement. Pendant de nombreux mois, avec le concours d es acteurs de terrain, le Gouvernement a retravaillé le RRU afin d'apporter les améliorations qui s'imposaient tout en veillant à ne pas en bouleverser l'économie.
C'est ainsi que la question de l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite (PMR) a été enrichie de nouvelles dispositions ou élargie à d'autres sphères de la vie quotidienne. Ainsi, les problèmes spécifiques rencontrés par les personnes malvoyantes et non voyantes sont désormais pris en considération. Le champ d'application des mesures pour les PMR a été élargi à deux autres titres ( Titre III relatif aux « chantiers » et le Titre VII, qui concerne « la voirie, ses accès et ses abords », ) pour prendre en compte la problématique dans sa globalité.
Le RCU.
C'est un peu le RRU au niveau communal : les règlements communaux d'urbanisme (RCU)
Les communes ont la faculté d'adopter des règles plus précises ou complémentaires par le biais de règlements communaux d'urbanisme.
Exemple : installation des antennes paraboliques
Le PRD
On se trouve ici au niveau régional : le plan régional de développement (PRD) est un plan d'orientation stratégique qui fixe les objectifs et les priorités de développement de la Région. Il a une valeur indicative.
Il couvre toutes les matières pour lesquelles la Région a des compétences ou qui concourent à son développement : logement, économie, emploi, mobilité, environnement, sécurité, recherche, patrimoine, tourisme, commerce, culture, politique sociale.
Le PRD, datant du 12 septembre 2002 et publié au Moniteur belge le 15 octobre 2002, constitue un véritable projet de ville ambitieux articulé autour de 12 priorités.
Pour en assurer la concrétisation, l'ensemble des politiques mises en œuvre devront :
•Assurer à la Région une population diversifiée au travers de politiques axées sur le développement durable et l'amélioration de la qualité de la vie, notamment en renforçant l'intégration sociale des populations fragilisées, en stabilisant les habitants dans les quartiers anciens et en encourageant le retour à la ville
•Favoriser un développement économique durable et générateur d'emplois pour les Bruxellois, en évitant une surspécialisation de l'économie bruxelloise dans les fonctions administratives
•Inclure le caractère international et interculturel de Bruxelles dans des projets phares intégrés et facteurs de développement durable, autour d'une identité forte basée sur l'ouverture et le dynamisme
LE PCD
Les communes élaborent également un Programme Communal de Développement. Vous pourrez trouver des informations sur celui de Saint-Gilles à l'adresse suivante.
Espaces structurants.
Ce sont des espaces géographiques importants tels que des places publiques, de grands axes routiers (boulevards, avenues...) autour desquels le développement urbain s'est structuré. Cet enjeu stratégique leur confère une dimension régionale et non plus seulement locale.
EDRLR
L'Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation regroupe des quartiers d'ancienne urbanisation nécessitant qu'une action renforcée du secteur public soit menée. Ainsi, les Contrats de Quartier doivent nécessairement être situés dans l'EDRLR. Les différentes primes et avantages fiscaux ou certains subsides aux communes y sont majorés.
La situation d'un immeuble en EDRLR peut avoir une incidence sur :
- L'abattement sur les droits d'enregistrement à payer lors de l'acquisition d'un immeuble
- La prime à l'embellissement
- La prime à la rénovation de l'habitat
Pour savoir si un immeuble se trouve dans un EDRLR, Il suffit de consulter le plan paru dans le Moniteur belge du 15 octobre 2002. Les espaces EDRLR y sont reprises en couleur brune. Attention: pour télécharger ce plan, il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe, qu'il est possible de télécharger gratuitement, et le temps de chargement du plan peut être relativement long.
Le 31 décembre prochain, nous allons modifier la présentation de notre blog. Nous allons aussi à cette date présenter la liste des articles rédigés depuis octobre 2005. Ce sera aussi l'occasion d'évaluer le travail accompli.
Stay tuned ...
Stay tuned ...
Depuis peu, le parking de la porte de Hal est également ouvert le week-end. Le Comité a toujours estimé que ce parking sous-terrain n'était pas utilisé rationnellement.
En effet, il était fermé le soir (dès 20.00) et le week-end ! Ce parking de 500 places semblait n'être destiné qu'aux fonctionnaires de la COCOF (qui a déménagé il y a quelques années) et au personnel, malades et visiteurs des hopitaux proches (Saint-Pierre et Bordet). Visiblement, les habitants ne sont pas des clients potentiels pour les gestionnaires privés du parking.
Des échos récurrents nous reviennent que les propriétaires privés ne souhaitent pas discuter avec la commune de Saint-Gilles.
Or les habitants pourraient évidemment bénéficier de places.
Sécurité, facilité, proximité : autant d'avantages pour les saint-gillois. Un autre avantage de ce parking est celui de désengorger le parking en surface. Tout bénéfice pour les piétons et l'esthétique de l'espace urbain.
Il est à noter que le parking est situé à 7 minutes à pied du Parvis de Saint-Gilles. Une convention avec la commune de Saint-Gilles pour une occupation optimale le soir et le week-end serait tout bénéfice pour chacun. Et on ne devrait même plus reparler du projet communal de parking sous-terrain à la place Marie Janson. Nous en reparlerons.
Aujourd'hui, le parking est donc également ouvert le week-end :
le samedi de 7.00 à 20.00 heures
et le dimanche de 10.00 à 20.00 heures.
En effet, il était fermé le soir (dès 20.00) et le week-end ! Ce parking de 500 places semblait n'être destiné qu'aux fonctionnaires de la COCOF (qui a déménagé il y a quelques années) et au personnel, malades et visiteurs des hopitaux proches (Saint-Pierre et Bordet). Visiblement, les habitants ne sont pas des clients potentiels pour les gestionnaires privés du parking.
Des échos récurrents nous reviennent que les propriétaires privés ne souhaitent pas discuter avec la commune de Saint-Gilles.
Or les habitants pourraient évidemment bénéficier de places.
Sécurité, facilité, proximité : autant d'avantages pour les saint-gillois. Un autre avantage de ce parking est celui de désengorger le parking en surface. Tout bénéfice pour les piétons et l'esthétique de l'espace urbain.
Il est à noter que le parking est situé à 7 minutes à pied du Parvis de Saint-Gilles. Une convention avec la commune de Saint-Gilles pour une occupation optimale le soir et le week-end serait tout bénéfice pour chacun. Et on ne devrait même plus reparler du projet communal de parking sous-terrain à la place Marie Janson. Nous en reparlerons.
Aujourd'hui, le parking est donc également ouvert le week-end :
le samedi de 7.00 à 20.00 heures
et le dimanche de 10.00 à 20.00 heures.
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